Coordonnées du vendeur:
Associations Staffie Rescue
21 route de Frigoulet
30630 Saint-André-de-Roquepertuis
Présidente : Natalie Boyer
Conditions générales applicables à partir du 09/11/2013, elles annulent et remplacent les précédentes le cas échéant.
PRÉAMBULE :
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre l’association Staffie Rescue et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet ou par tout autre biais conclu entre les deux parties (courrier, mail, téléphone). En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.
1- OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis: les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2- CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES
Les produits ou services proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site marchand www.staffie-rescue.org et qui sont accompagnés d’un descriptif détaillé. Le vendeur tient compte que vous avez pris connaissance des détails de chaque produit commandé. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles et tant qu’ils sont visibles sur le site ou qu’aucune mention contraire ne soit affichée sur la page article. En cas d’indisponibilité temporaire du produit après passation de la commande, le vendeur en informera l’acheteur par mail : la commande sera soit annulée à la demande de l’acheteur et aucun débit ne sera effectué, soit maintenue avec un délai de livraison spécifié par le vendeur qui mettra tout en œuvre afin de vous livrer dans les meilleurs délais.
3- TARIFS
Les prix figurants sur le présent site marchand sont entendus nets de taxe (TVA non applicable art 293b du CGI) hors frais de traitement et de transports qui sont appliqués et détaillés lors de la commande. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment : les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité.
LES PRODUITS DEMEURENT LA PROPRIÉTÉ DU VENDEUR JUSQU’AU COMPLET PAIEMENT DU PRIX.
Une facturation supplémentaire pourra être appliquée pour toute modification de commande : rajout d’article, rajout de personnalisation d’un article non prévue dans la commande de départ, modification de quantités commandées, changement du mode de livraison etc…
4 – AIRE GÉOGRAPHIQUE
La vente en ligne des produits et services présentés dans ce site est réservée aux acheteurs qui résident en France et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.
5- COMMANDES
L’acheteur qui souhaite acheter un produit en ligne via le site www.staffie-rescue.org doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase d’identification, une phase de vérification et de validation des produits et services choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement. La confirmation de la commande entraine l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Le vendeur transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.
Pour toute commande passée en dehors de notre boutique en ligne (suite à un devis validé pour des réalisations d’articles sur mesure par exemple), les présentes conditions de ventes prévaudront également en totalité au même titre que les commandes en ligne.
6- PAIEMENT
Le moyen de paiement est exigible à la commande. Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé de cryptage afin qu’aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion. Les débits ne sont effectués qu’au moment de l’expédition de la commande.
Pour les règlements par chèque, la commande sera expédiée à réception du paiement.
7 – LIVRAISON
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande dans le cadre de la limite géographique des zones précisées ci-dessus.
Tout colis retourné par le livreur pour adresse erronée ou incomplète mentionnée par vos soins sur votre bon de commande, vous sera retourné à la bonne adresse à vos frais.
Toute protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par réclamation motivée, dont une copie sera adressée au vendeur, auprès du transporteur, dans un délai de trois jours à compter de la livraison. De même, que vous devez vérifier vos colis dès la livraison et en présence du transporteur. Mentionner par écrit sur le bordereau de livraison remis au livreur, toute spoliation de colis (colis ouvert, mouillé, déchiré, troué…). Sans ces réserves, nous ne pourrons prendre en compte aucune réclamation sur un éventuel colis abîmé qui aurait entrainé une détérioration du contenu. Nous vous conseillons également de prendre des photos du colis spolié pour appui de preuve pour réclamation.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs et comprennent le traitement l’acheminement et l’expédition. L’acheteur a un droit d’annulation en cas de retard de livraison supérieur à 10 jours par rapport aux délais annoncés lors de la confirmation de commande par mail si ce retard est dû au vendeur (pas d’annulation prise en compte pour défaut de délais dans les temps dû au transporteur). Le remboursement des produits ou services et des frais aller s’opérant à réception du retour de la commande complète dans son état et son emballage d’origine et sous un délai de 30 jours maximum. Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat dû à un cas de force majeur (grève, incendie, inondation,intempéries, retard dû au transporteur quelle qu’en soit la raison…).
8- RÉTRACTATION
Les acheteurs non professionnels bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner (frais de réexpédition à leur charge) le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, Les retours sont à effectuer dans l’état d’origine complet (emballage, accessoire, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf et accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Ce droit ne s’applique pas aux produits immédiatement reproductibles descellés et aux produits sur mesure.
9- GARANTIES
Tous les produits et services fournis bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité et vis caché d’un article livré ne permettant pas une utilisation normale de l’objet, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer suivant les modalités précisées sur le site, avec réclamation motivée et copie de la facture, dans les trente jours de la livraison. Tous les articles sont vérifiés et photographiés (surtout pour les produits personnalisés) avant livraison.
Nous acceptons les retours et échanges des produits avec vis caché visible et ne permettant pas une utilisation légale et normale de l’objet ou pour tout autre article livré que celui commandé.
10- RESPONSABILITÉ
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure.
Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs des articles peuvent varier par rapport à la réalité et à la luminosité de votre écran d’ordinateur. Ces particularités ne peuvent être sujet à réclamation après livraison.
En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le vendeur.
11- INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Déclaration CNIL n° A venir
12- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de l’association Staffie Rescue. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite (texte, modèles, photos, vidéo, logos, graphismes…).
13- RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.